29 janvier 2008
LA PLATE FORME AERONAUTIQUE
SAINT YAN AIR’E BUSINESS La loi n° 2004 – 809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, prévoyait dans son article 28 le transfert des aérodromes civils appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. Sur fondement...