LE MODE DE SCRUTIN DANS NOTRE COMMUNE

C'est le mode de scrutin des communes de moins de 3 500 habitants qui s'applique à St-Yan

Textes applicables : articles L 252 et suivants du code électoral .

Principe 

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

- pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),

- au suffrage universel direct,

- au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

La déclaration de candidature n’est pas obligatoire. Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul. Les noms ajoutés sur les bulletins de vote au-delà du nombre de sièges à pourvoir ne sont pas pris en considération par le bureau de vote.

Composition des listes 

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. Le candidat peut figurer sur deux listes, à charge pour le juge de rechercher si le trouble n'a pas été semé dans l'esprit des électeurs. L'électeur n'est pas obligé de déposer dans l'urne un bulletin comportant autant de noms que de sièges à pourvoir. Le panachage est autorisé. L'électeur peut modifier l'ordre des candidats d'une liste ou choisir des candidats inscrits sur d'autres listes.

Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Les candidatures isolées sont interdites. L'électeur n'est pas obligé de voter pour une liste complète. L'électeur peut panacher une liste en inscrivant sur son bulletin le nom d'une personne qui, sans avoir fait acte formel de candidature, a appelé dans un tract à voter pour elle.

Mode de scrutin

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour. Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Pour plus de précisions voir : memento__muninf3500_05122007 ( pour revenir au blog, cliquer sur "précédent" dans votre navigateur )

Tout sur les municipales 2008 sur le site du Ministère de l'intérieur, lien ci-contre